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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

L’utilisation du présent site (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité.

 

L’engagement des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») est effectif par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité ».

Les CGU et la Politique de confidentialité s’appliquent à tous les sites Internet de Satisfaction the Television Agency et à toutes fonctionnalités en ligne (ci-après les « Contenus ») dans lesquels figure un lien permettant d’afficher les présentes.

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons les cookies et vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nos services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

1. Points clés :

  • Nous utilisons vos données à caractère personnel pour traiter nos communications avec vous. Cliquez ici pour en savoir davantage.

  • Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour améliorer le fonctionnement de nos Contenus. Pour en savoir davantage sur notre utilisation des technologies de suivi, cliquez ici.

2. Quelles données sont recueillies ?

2.1 Les données transmises directement :

  • Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;

  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;

  • Les informations transmises suite à votre participation au casting de l’émission ;

  • Choix en matière de prospection commerciale ;

  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

2.2 Les données transmises par le biais des cookies :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.) ;

  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.) ;

  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),

  • Dates et heures de connexion à nos services,

  • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),

  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

 

2.3 Absence de recueillement des données des tiers et de toute donnée sensible :

- Avant d’inscrire un tiers au casting de notre émission, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées. Un justificatif du consentement pourra vous être demandé.

- Données sensibles : Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Satisfaction the Television Agency, elles seront supprimées.

3. Comment nous utilisons vos informations 

Selon la finalité pour laquelle vos données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :

  • Votre consentement, étant entendu que celui-ci pourra être retiré à tout moment ;

  • Notre intérêt légitime qui peut consister en :

- L’amélioration de nos services, et plus exactement nos intérêts commerciaux afin de nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, d’améliorer dans votre intérêt, nos services.

- La prévention de la fraude.

- La sécurisation de nos outils, afin d’assurer la protection et la sécurité des outils que vous utilisez et de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence.

  • L’exécution d’un contrat, notamment créer un compte, participer à un casting, etc.

  • Des obligations légales dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.

La durée maximum de conservation de ces données est de deux (2) ans.

4. Cookies et technologies de suivi similaires

Les cookies, ainsi que les technologies de suivi similaires, nous permettent de vous reconnaître lorsque vous êtes sur l’un de nos sites ou ouvrez un e-mail. Ils effectuent différentes tâches : ils vous permettent de naviguer efficacement entre les pages des sites, ils mémorisent vos préférences et ils améliorent votre expérience d’Utilisateur de manière générale.

Nous utilisons des technologies de suivi à trois fins différentes :

  • A. Afin de vous fournir les services que vous avez demandés ;

  • B. Pour analyser et améliorer votre expérience d’Utilisateur : pour déterminer quels Contenus sont les plus populaires et les plus regardés, et ceux qui sont les moins regardés, et pour obtenir des informations générales sur les Utilisateurs de Contenus. Cela nous permet par ailleurs de détecter les bugs et les vices des Contenus, et de nous souvenir des choix que vous avez effectués et ce, pour améliorer et personnaliser votre expérience. Nous utilisons des services d’analyse de Google pour nous assister dans ce domaine. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions ainsi ces informations concernant vos visites sur nos sites, veuillez cliquer ici afin que de tels services Google ne soient pas utilisés pour analyser votre navigation sur nos sites.

  • C. Pour afficher des publicités : nos cookies enregistrent vos habitudes de navigation sur nos sites Internet et peuvent également nous signaler quand vous revenez sur l’un de nos sites Internet ou un site Internet de l’un des membres de notre réseau de partenaires publicitaires.

- Comment gérer les technologies de suivi :

Si vous utilisez nos Contenus via un navigateur, vous pouvez modifier vos préférences concernant les cookies comme suit :

  • Dans le menu Aide de la barre de menu de la plupart des navigateurs, vous trouverez des instructions pour empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, supprimer les cookies existants, être averti(e) lorsqu’un nouveau cookie veut s’installer et désactiver complètement les cookies.

  • Vous pouvez refuser l’utilisation des services d’analyse en suivant les instructions ci-dessus.

Nous utilisons des cookies Flash pour afficher des Contenus, tel que des clips vidéo et des animations. Les cookies Flash sont gérés via le Gestionnaire des paramètres de Flash Player, qui a une interface différente de celle de votre navigateur. Ce Gestionnaire de paramètres vous permet de gérer de manière globale vos paramètres de confidentialité, de stockage, de sécurité et de notification automatique. Depuis la version 10.3 de Flash Player, le Gestionnaire des paramètres de Flash Player est désormais accessible localement sur votre ordinateur, à partir du Tableau de bord sous Windows et dans les Préférences Système sur Mac. Les utilisateurs d’autres systèmes d’exploitation et de versions antérieures de Flash Player doivent gérer leurs paramètres de confidentialité à l’aide du Gestionnaire des paramètres de Flash Player accessible en ligne sur le site Adobe : http://www.macromedia.com/support/documentation/fr/flashplayer/help/settings_manager06.html.

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

Les informations que nous collectons sont destinées aux services internes de Satisfaction the Television Agency qui sont amenés à les exploiter dans le cadre de leurs activités.

Satisfaction the Television Agency peut faire appel à des prestataires de confiance qui agissent en son nom dans des domaines précis : notamment en matière de diffusion, de marketing, de calcul des audiences, etc. Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement par lesdits prestataires.

Ces sociétés tierces ne collectent des informations que dans la mesure où cela leur est nécessaire pour remplir leur mission auprès de Satisfaction the Television Agency. Elles ne sont pas autorisées à partager ces informations ou à les utiliser à d’autres fins.

Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

Nous communiquons également des informations aux pouvoirs publics et aux autorités policières, ainsi qu’à d’autres parties participant à des procédures judiciaires ou susceptibles d’y participer pour se conformer à une obligation légale, ou afin de garantir nos droits, nos biens et la sécurité de Satisfaction the Television Agency.

6. Comment modifier ou supprimer vos données personnelles et gérer les communications marketing que vous recevez ?

6.1 Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez fournies. Ce droit vous permet de récupérer les Données Personnelles dont nous sommes dépositaires mais également de les transmettre à un autre responsable de traitement. Nous nous efforcerons de vous adresser ces données dans un format structuré, couramment utilisé et interopérable ainsi que lisible par une machine vous permettant une réutilisation effective de celles-ci.

Pour exercer un de vos droits relatifs à vos Données Personnelles, nous vous invitons à effectuer la demande auprès de casting@arthur-world.com ou nous écrire à l’adresse postale ci-dessous.

A cet effet, la Société par Actions Simplifiée Satisfaction the Television Agency située au 78 avenue Marceau – 75008 Paris et immatriculée au RSC sous le numéro 411 110 521 (ci-après la « Société ») est la société responsable du site et assume le rôle de contrôleur des données.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, ou si vous estimez qu’une infraction à la protection des données a été commise, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Nous espérons pouvoir répondre à toutes vos questions ou préoccupations concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel.

6.2 Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

- Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses des présentes. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

- Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer de participer à notre émission ou à des émissions du même groupe. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

II. FONCTIONNEMENT DU SITE ET INSCRIPTION AUX CASTINGS 

1. Le Site a pour objet de permettre l’inscription au casting de l’émission intitulée « FLIRTY DANCING » organisé par la Société (ci-après le « Casting »).

 

2. L’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans révolus.

 

3. La participation de l’Utilisateur au Casting ne présume en aucune manière un quelconque engagement de la Société de sélectionner l’Utilisateur. Le choix final des personnes sélectionnées pour l’émission relève de la compétence exclusive de la Société, à sa seule discrétion.

 

L’inscription sur le Site n’est qu’une étape dans le processus du Casting.

 

L’Utilisateur confirme être le titulaire de l’adresse électronique utilisée. Ces données sont confidentielles.

 

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants, et seul garant de leur confidentialité.

 

L’Utilisateur s'engage à informer la Société sans délais de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de ses identifiants, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

 

Si la Société a des motifs légitimes de penser que la sécurité du service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire de l’inscription afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

 

Si ses moyens d'identification sont parvenus entre les mains de tiers par sa faute ou de son fait, l’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Site faite en conséquence.

 

L’Utilisateur peut faire supprimer sa candidature sur simple demande envoyée à l’adresse casting@arthur-world.com.

 

4. L’Utilisateur, s’il est sélectionné à l’issue de l’étape d’inscription, sera contacté par la Société pour participer aux étapes suivantes, ce à quoi il consent.

 

L’Utilisateur reconnait expressément qu’il s’inscrit à titre gracieux au Casting, et qu’il n’aura droit à aucune indemnité et/ou rémunération de quelque nature que ce soit de ce fait, quand bien même il serait sélectionné.

 

L’Utilisateur autorise toutes vérifications concernant, notamment, son identité, son âge et son domicile.

 

D’une manière générale, l’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit dans le cadre de sa participation au Casting. Toute fausse déclaration pourra entrainer la suspension ou l’annulation de sa participation. En cas de fraude constatée, l’Utilisateur perdra immédiatement et sans recours possible tout droit de participer au Casting.

 

La Société ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis de l’Utilisateur ou d’un tiers du fait des fraudes et/ou fausses déclarations éventuellement commises par l’Utilisateur.

 

5. En cas de force majeure, la Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter le Casting, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

III. ABSENCE DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

1. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

La Société s'engage à fournir un accès au service conforme aux présentes et fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès continu au service. La Société n’est toutefois tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’accès à ce dernier.

 

La Société ne présente aucune garantie en matière de fiabilité, d'opportunité et de performance du service.

 

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site notamment pour les raisons suivantes :

 

  • raisons techniques telles que nécessité de procéder à des opérations de maintenance ou des mises à jour du logiciel ;

 

  • raisons éditoriales consistant en la mise à jour des contenus et des interfaces, ajout de nouvelles fonctionnalités.

 

La responsabilité de la Société ne saurait être retenue en cas d’inaccessibilité totale ou partielle au Site pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de problèmes d’ordre technique.

 

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être retenue à l’égard des Utilisateurs ou des tiers en cas de suspension ou d’interruption du service ainsi qu’en cas de virus, chevaux de Troie ou bugs transmis à travers le Site.

 

Par ailleurs, les responsables de services en ligne qui créent des liens hypertextes vers le Site sont tenus d’en informer la Société au préalable. La Société n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

 

2. Les cas de force majeure ou le cas fortuit tels que définis usuellement suspendent les obligations nées des présentes pendant toute la durée de leur existence.

 

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait engagée pour un dommage non prévu aux présentes, celle-ci sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.

 

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en raison de dommages indirects, du manque à gagner ou de dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site.

 

IV. GARANTIES DE L’UTILISATEUR

 

1. De manière générale, l’Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du Site :

 

  • ne pas emprunter une fausse identité lors de son inscription au Casting ;

 

  • fournir uniquement des informations exactes lors de son inscription ainsi que pendant toutes les étapes de sélection ;

 

  • faire un usage loyal et conforme du Site ;

 

  • ne pas fournir à la Société, aux Utilisateurs ou à des tiers des informations qui pourraient être préjudiciables pour ces derniers et ne pas porter atteinte aux droits relatifs au respect de la vie privée ;

 

  • ne pas diffuser ou communiquer des informations dont le contenu présenterait un caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou incitant à la violence ;

 

  • ne pas diffuser des données, informations ou contenus qui pourraient avoir pour effet de détériorer et/ou désorganiser l'utilisation normale du Site, limiter et/ou rendre impossible l’accès à ce dernier ;

 

  • respecter les dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle en ce qui concerne les informations fournies par la Société ou par les autres Utilisateurs ;

 

  • ne pas diffuser par l'intermédiaire du Site des informations sans l'autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus lorsque cette autorisation est requise ;

 

  • ne pas conserver des informations relatives aux Utilisateurs ou à des tiers en vue de les utiliser pour l'envoi de messages publicitaires et en général à des fins de sollicitations commerciales ;

 

  • ne pas faire la promotion directe ou indirecte d'un service concurrent à celui de la Société.

 

2. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, ainsi que des conséquences y afférents.

 

La responsabilité de la Société ne pourrait en aucun cas être retenue du fait de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

 

Les agissements, actions et décisions prises par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site n’engagent que la responsabilité de ce dernier.

 

3. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier la candidature de l’Utilisateur de manière temporaire ou définitive dans les cas suivants, et sans que cette liste soit limitative :

 

  • en cas de violation par un Utilisateur d’une des règles précitées ;

 

  • en cas de non-respect des présentes ;

 

  • dans le cas où, du fait de son comportement et à travers l’Utilisation du Site, il aurait causé un préjudice direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, à l’égard de la Société, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers ;

 

  • en général, dans tous les cas où par son comportement il aurait porté atteinte aux intérêts de la Société, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers.

V. MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le Site est mis à jour régulièrement par la Société.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes des présentes à tout moment en publiant de manière visible un avis de modification sur le site ou dans l’application. Dans la mesure autorisée par la loi, de telles modifications s’appliquent dès le moment où elles sont publiées.

 

Date d’entrée en vigueur : le présent document a été actualisé le le 25 février 2021 et est entré en vigueur à cette date.

 

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